La gestion et la répartition de l’eau en copropriété

Votre immeuble est raccordé au réseau d’eau par l’intermédiaire d’un branchement qui est constitué d’un un robinet d’arrêt, d’un compteur d’eau et d’un clapet anti-retour d’eau.

Le syndic reçoit tous les 3 mois une facture d’eau (réelle ou estimée) au nom du syndicat des copropriétaires dans le cadre d’un contrat collectif de fourniture d’eau. Les copropriétaires ne sont donc pas directement engagés avec le fournisseur. A ce titre, en cas de défaut de paiement de l’un des copropriétaires, seul le SDC sera tenu de régler la facture d’eau et ce indépendamment de l’encaissement ou non des appels de fond.

Juridiquement le SDC achète l’eau à son fournisseur (Véolia, Eau et force, Lyonnaise etc.) pour la mettre à disposition des copropriétaires.

Le Syndic de copropriété doit savoir expliquer de quelle manière il répartit les factures d’eau de l’année entre les copropriétaires.

En fonction de la configuration du réseau d’eau, la répartition peut être faite soit aux tantièmes généraux soit aux compteurs.

 

La répartition de l’eau aux tantièmes

C’est le cas de figure le plus simple mais en même temps le plus injuste. L’eau est repartit entre chaque copropriété au prorata de leurs tantièmes généraux et ce quelque soit leur consommation effective d’eau.

Une famille de 4 personnes consommera bien plus d’eau qu’un couple de retraités ou d’une personne vivant seule, alors que dans le même temps seule la taille du logement sera considérée pour la répartition de l’eau.

Etant donné que les occupants ne connaissent pas la quantité d’eau consommée ce mode de répartition ne les incitent pas faire des économies, tout simplement parce qu’il n’y ont aucun intérêt le faire.

 

 

La répartition de l’eau aux compteurs 

Les compteurs sont communément appelés « divisionnaires » car ils permettent de « diviser » entre tous la facture d’eau annuelle de l’immeuble.

L’eau est provisionnée par chaque copropriétaire tous les trimestres à travers le règlement de leurs appels de fonds qui comprennent une part d’eau basée sur un estimatif dans le cadre du budget courant voté en Assemblée Générale.

Dans le cadre de l’approbation des comptes du dernier exercice comptable, le syndic doit régulariser la charge « Eau » aux copropriétaires. Il doit imputer l’eau réellement consommée et indiquée par les compteurs divisionnaires de telle sorte que chacun paie sa consommation d’eau.

Le volume d’eau consommée sera donné par la différence entre l’index indiqué par le compteur en début de période comptable et celui indiqué en fin de période. Une fois le volume connu, le syndic n’aura plus qu’à calculer le prix moyen du mètre cube pour déterminer le montant d’eau finalement consommé dans l’année.

La différence de volume entre la somme de tous les compteurs divisionnaires et le compteur général est ce qu’on appel « l’eau résiduelle » : Elle doit être répartie dans les charges générales.